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Charte du Label Artiste H Cotation

1. INTRODUCTION

La présente charte du label H Cotation constitue un document dont le respect est obligatoire par les parties.
Ce document a valeur contractuelle. Le respect, par les parties, des engagements figurant à la présente charte du label H Cotation est une condition essentielle et, leur non-respect peut être sanctionné par une annulation de l’inscription au label H cotation et par le retrait de la parution sur le site internet de la H Cotation http://www.hcotation.com///.
Les différents points développés dans la présente charte pourront faire l’objet d’un contrôle par audits aléatoires ou visites de la fiche-artiste.
Cette charte est appelée à être adaptée en fonction de l’évolution du site de la H Cotation, ainsi que des attentes des artistes, des professionnels, des collectionneurs et des membres de la société.

2. PRINCIPES DE LA CHARTE DU LABEL H COTATION

Les artistes approuvés par le Label H Cotation doivent obligatoirement s’inscrire dans une démarche de transparence artistique, et s’engagent à fournir le maximum d’informations nécessaires au calcul de leur cotation historique.
Les artistes s’engagent également à respecter les notes données par les membres de la H Cotation. Par ailleurs, les membres de la H Cotation s’engagent également à respecter la grille de cotation et à rester impartial dans leur attribution de note. Toute tentative de triche, d’usurpation de la part d’un artiste ou d’un professionnel de l’art, sera sanctionnée par une exclusion immédiate du label de la Cotation Historique.

1. Les prestations artistiques prise en compte par la H Cotation


Le Label H Cotation souhaite englober un maximum de prestations artistiques susceptibles de bénéficier d’une Cotation Historique. Le champ d’action de la Cotation Historique se veut international et touche toutes les disciplines liées à l’Art.

Ces prestations comprennent :
  1. La peinture sous toutes ses formes
  2. La sculpture sous toutes ses formes
  3. L’architecture
  4. L’installation artistique sous toutes ses formes
  5. La vidéo artistique
  6. Le dessin
  7. Le design
  8. La photographie
  9. La Haute-Couture
  10. La bande dessinée
  11. La gravure sous toutes ses formes
  12. L’artisanat d’art.

Par définition, le Label H Cotation souhaite s’engager auprès des professionnels et des artistes qui œuvrent pour satisfaire la clientèle.

2. Un forfait dédié aux artistes à 6,99€/mois (TTC)


Le Label de H Cotation offre aux artistes plusieurs avantages :
  1. Compte personnel donnant droit à une fiche-artiste.
  2. L’obtention et le droit de diffuser le label H Cotation le temps de leur inscription, sur leur page internet personnelle et leur lieu d’exposition.
  3. Une évaluation des prestations artistiques sous forme d’une note représentant la Cotation Historique. Cette note correspondant à une évaluation de la formation et de la communication de l’artiste sur la base d’un référentiel commun à tous les autres artistes d’une même catégorie.
  4. Une galerie virtuelle en ligne à diffusion de photographie des œuvres.
  5. Un lien vers le ou les pages personnelles de l’artiste,
  6. Une négociation directe avec les collectionneurs et sans contrepartie financière pour la société H Cotation,
  7. Appartenir à un réseau privilégié et sérieux d’artistes, de galeristes et de collectionneurs.


3. Les droits des artistes labellisés H Cotation


Tout artistes labellisé H Cotation doit bénéficier d’une mise à jour le leur biographie, de leur Cotation Historique et Potentiel d’Investissement dans un délai de 30 jours maximum dans la mesure des informations reçues par les membres de la H Cotation.

4. Les devoirs des artistes labélisés H Cotation


  1. Tout artistes labélisé H Cotation doit tenir informer par mail les membres de la H Cotation, au travers une fiche de renseignement, tout changement ou évolution de carrière susceptible de faire évoluer la Cotation Historique et le Potentiel d’Investissement de ce dernier.


5. Les interdits des artistes labellisés H Cotation


  1. Il est strictement interdit de publier de propos et de photographies interdites par la loi française (apologie du terrorisme, atteinte à la vie privée d’une personne, pornographie sous toutes ses formes…)
  2. Il est également interdit de fournir des informations biographiques erronées ou douteuses.


3. INFORMATION ET COMMUNICATION

Il s’agit de donner aux clients et visiteurs du site internet, une information claire, précise et complète au travers le site de la H Cotation. Le site de la H Cotation est considéré comme site référent de l’information de l’artiste à partir du moment où ce dernier fournit à la fois une biographie exhaustive ainsi qu’une Cotation Historique.

Tout artiste inscrit au label de la H Cotation devra posséder une fiche-artiste possédant des informations à jour.

Toute personne désireuse de connaître la Cotation Historique d’un artiste labellisé H Cotation devra avoir la possibilité de vérifier cette dernière sur le site de la H Cotation et uniquement sur le site de la H Cotation (http://www.hcotation.com///). Toutefois, une Cotation Historique et un Potentiel d’Investissement d’un artiste peuvent être mentionnés sur un autre support, autre que le site de la H Cotation, à condition que les informations soient initialement présentes sur le site référent.

4. COMPÉTENCES ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA H COTATION

Les membres de la société (SAS) Data H Cotation (DHC) bénéficient de nombreuses années d’expérience dans le monde de l’art : Historien de l’Art, Marché de l’Art, Collection d’œuvres d’Arts, Responsable Mode...
Les membres de la H cotation s’engagent également à une prise en compte rapide et complète de la demande du client à la hauteur du forfait pour lequel le client s’est engagé.

1. Les membres de la H cotation s’engagent à

  1. Créer une fiche-artiste au client concerné,
  2. Maintenir à jour les informations que le client aura préalablement transmis,
  3. Traduire la fiche artiste dans les différentes langues que propose le site (optionnel)
  4. Calculer la Cotation Historique et le Potentiel d’Investissement de l’artiste. Une réponse rapide à toute demande d’information dans un délai de 10 jours, dès la réception du paiement de la cotisation 4,90€/mois sans engagement de la part du client.
  5. Mettre un lien de contact vers l’adresse mail et/ou le site personnel du client.


2. Valorisation du travail de l’artiste


Diffusion de la biographie, des photographies des œuvres, de la Cotation Historique de l’artiste sur le site de la H Cotation.
Les membres de la H Cotation s’engagent à respecter le parcours artistique de l’artiste et à remplir les conditions imposées par le forfait concerné.

5. Guide de l’artiste labellisé H Cotation

L’adhésion au label de la H Cotation sous-tend que l’artiste accepte les règles suivantes :
  1. Respecter les 19 critères de la grille de cotation des artistes,
  2. Réaliser un travail artistique personnel et non plagier des œuvres existantes,
  3. Vendre des œuvres originales, excepté pour les gravures, sérigraphies et lithographies,
  4. Ne pas vendre de copies sans en avoir informé l’acheteur au préalable,
  5. Présenter des œuvres de qualités et soignées,
  6. Contre signer leur œuvres dans la mesure du possible,
  7. Fournir un certificat d’authenticité de l’œuvre, au nom de l’acheteur, avec la photographie de cette dernière.
  8. Fournir une preuve d’achat de l’œuvre lors de la vente.
  9. En cas de commande, l’artiste s’engage à livrer l’œuvre ou les œuvres dans un délai que les deux parties auront préalablement défini.
  10. L’artiste se doit de répondre dans un délai raisonnable à l’acheteur ainsi qu’aux membres de la H Cotation.
  11. L’artiste doit informer les membres de la H Cotation de l’évolution de sa carrière afin de recalculer sa cotation.
  12. Mentionner et/ou présenter lors d’expositions, de vernissage le logo du label de la H Cotation près des œuvres exposées.
  13. L’affichage des informations sur l’œuvre est clair et celles-ci sont détaillées et actualisées.
  14. Le prix de vente de l’œuvre est indépendant de la cotation historique et du potentiel d’investissement, cependant, il est vivement recommandé de fixer un prix en cohérence avec la Cotation Historique et le Potentiel d’Investissement.
  15. De ne pas publier de propos et de photographies interdites par la loi française (apologie du terrorisme, atteinte à la vie privée d’une personne, pornographie sous toutes ses formes…)


6. QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE AVEC UN ARTISTE OU UN COLLECTIONNEUR ?

La société se décharge de tout problème entre le collectionneur ou l’acheteur. Le principe de fonctionnement de la charte faisant foi.

7. LES CONTACTS

Une adresse mail de contact est prévue à cet effet: contact@hcotation.com

8. LE CONTRAT ENTRE LES ARTISTES ET LA H COTATION

1. La durée du contrat


Le contrat de la H cotation est sans engagement. La rupture de ce dernier peut s’effectuer à tout moment.
De fait, le paiement au label de la H Cotation est considéré comme acceptation de la charte de la H Cotation.

2. Arrêter son contrat avec la H cotation.


Une lettre explicative envoyée en recommandée à l’adresse de la H Cotation suffit à arrêter l’abonnement. Ceci induira automatiquement un retrait de la fiche-artiste et de toutes les options liées à la labellisation.
La H cotation se réserve le droit de rompre un contrat si un client accuse un défaut de paiement ou ne respecte pas le principe de la charte de la H cotation.


Une cotation fiable sur
la carrière de l'artiste

Notre système de cotation évalue l’artiste et non l’œuvre réalisée par l’artiste. Ceci est un système d'évaluation pertinent sur la durée car il prend en compte l'évolution de l'artiste et les informations nouvelles le concernant.  


Une évaluation sur
le long terme

Notre approche, centrée sur l'artiste, se veut globale. La cotation historique et la critique artistique situent l’artiste dans l’histoire de l’art. L’implication de l’artiste dans son travail est la clé d’une bonne cotation historique.


Selon des critères objectifs

Les 19 critères retenus pour l'évaluation de l’artiste sont liés entre autres à son parcours, ses formations, ses rencontres, son rayonnement dans l’art. Nos données se veulent vérifiables, pertinentes et exhaustives.


Une anticipation sur
la valeur d'une œuvre

Désormais, il est possible de connaitre la place d'un artiste dans le l'histoire de l'art. Notre système d'évaluation est un excellent outil d'aide à la décision qui pourra vous aidez à choisir un artiste qui vous plait mais aussi sur lequel vous pourrez investir.